Introduction

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Vous », « votre ») et de RÊVE DE MOTARD (« nous », « notre », « le Vendeur »), en relation avec les biens/services que nous offrons au travers de ce site internet ou de tout autre site auquel nous pouvons être liés (ci-après collectivement connus comme les « Services RÊVE DE MOTARD »).

Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales et notre Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales et par notre Déclaration de Confidentialité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de confidentialité, ne passez pas de commande.

Les présentes Conditions générales peuvent faire l'objet de modification ; nous vous prions donc de les lire attentivement avant de passer commande. Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales ou de notre politique de confidentialité, vous pouvez accéder à notre site internet ou nous contacter via notre formulaire de contact en ligne.

La société RÊVE DE MOTARD, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE Métropole sous le numéro 103 654 422, et son siège social se situe 2 rue de L'Épine à VILLENEUVE D'ASCQ (59650), France.

Notre adresse e-mail de contact est : contact@virageapresvirage.fr

1. Utilisation du site

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu'un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.

Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues.
Vous acceptez :

1. De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
2. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.
3. De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tout autre renseignement permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Déclaration de confidentialité). Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.
4. En effectuant une commande via le site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et être légalement capable de contracter.

2. Disponibilité des services

Les articles offerts sur ce site internet sont uniquement disponibles pour une livraison dans les États suivants : France métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Luxembourg.

3. Formation du contrat

L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (la « Confirmation de commande »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée.

Votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits (t-shirts ou casquettes de la collection « M Édition » entraînant votre inscription automatique au tirage au sort pour gagner la moto BMW M 1000 R). Toute commande est soumise à acceptation de notre part et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un e-mail confirmant que le produit a bien été expédié (« Confirmation de l'Envoi »).

Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre Vous et nous (le « Contrat ») uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation d'Envoi. Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation d'Envoi. Nous ne serons liés par aucune obligation de vous fournir tout autre produit figurant dans votre commande tant que son envoi n'aura pas été confirmé dans une Confirmation d'Envoi séparée.

4. Disponibilité des produits

Toute commande de produits est soumise à la condition qu'ils soient disponibles, dans la limite du stock de 3 500 produits éligibles au jeu-concours.

En cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits de remplacement d'une qualité et valeur égale ou supérieure, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous pourriez avoir payées.

5. Refus de commande

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information y figurant. Bien que nous nous efforcions de toujours répondre aux commandes soumises, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après l'avoir reçue, ou après vous avoir adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de Vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit du site, de remplacer ou modifier tout contenu, ou de refuser une commande après l'avoir reçue ou après vous avoir adressé une Confirmation de commande.

6. Vos droits d'annulation - rétractation

Si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez annuler un Contrat à tout moment pendant 14 jours (délai légal en vigueur), à compter de la réception de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement intégral du prix payé pour les produits, dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessous.

Clause résolutoire du jeu-concours : L'annulation de la commande ou l'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation automatique et rétroactive de votre participation au tirage au sort de la moto BMW M 1000 R. Si le droit de rétractation est exercé après la date du tirage au sort et que vous avez été désigné gagnant, votre gain est annulé de plein droit et la dotation sera attribuée au suppléant.

Votre droit d'annuler un Contrat s'applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions, documents et emballages. Tout produit endommagé, qui n'est pas dans son état d'origine, ou qui aura été utilisé juste après son ouverture, ne sera pas remboursé.

Nous vous conseillons donc de prendre grand soin du(des) produit(s) tant qu'il(s) sera(ont) en votre possession. Vous n'aurez pas le droit d'annuler un Contrat concernant la fourniture de produits personnalisés. Si possible, conservez les boîtes, instructions/documents et emballages d'origine pour les retours. Des informations complémentaires sont exposées à l'article 12 et résumées dans la Confirmation d'Envoi. Cet article n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.

7. Livraison

Sous réserve des disponibilités (voir article 4 ci-dessus), nous nous efforcerons de répondre à votre commande, pour les produits mentionnés sur la Confirmation d'Envoi, avant la date de livraison établie ou, à défaut d'indication, dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la validation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles.

Les raisons d'un retard pourraient inclure des circonstances imprévisibles ou le lieu de livraison. Si nous ne pouvions pas respecter le délai de livraison, vous en serez informé et vous pourrez choisir de maintenir votre commande avec une date retardée, ou de l'annuler avec un remboursement intégral. Nous ne livrons pas les jours fériés s'ils compromettent le délai de transport.

Dans le cadre de ces Conditions générales, les termes « livraison » ou « livré » seront considérés comme réalisés à la signature de la réception des produits à l'adresse de livraison convenue.

8. Incapacité de livrer

Si nous sommes dans l'incapacité de livrer, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous communiquerons par écrit l'endroit où se trouve votre colis et les modalités pour une nouvelle livraison. Si vous n'êtes pas présent au lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour prévoir une nouvelle date qui nous convienne mutuellement.

9. Risque et titre de propriété

Vous assumerez les risques relatifs aux produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues, y compris les frais de livraison, ou bien à la date de livraison (article 8) si elle intervient après le paiement.

En cas de non-paiement intégral de l'article, le produit redeviendra la propriété de RÊVE DE MOTARD et la participation au jeu sera annulée.

10. Prix et paiement

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d'erreur évidente. Si nous découvrons une erreur dans le prix d'un produit commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé si vous avez déjà payé.

Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer un produit à un prix incorrect (même après envoi de la Confirmation d'Envoi) si l'erreur de prix est évidente et pouvait raisonnablement être identifiée comme telle.

Les prix mentionnés sur le site incluent la TVA française, mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément aux tarifs en vigueur. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles une Confirmation d'Envoi a déjà été émise.

Une fois votre sélection terminée, les articles sont comptabilisés dans votre panier. Étapes suivantes :

1. Cliquez sur « Votre Panier » en haut de la page.
2. Cliquez sur « Voir Panier ».
3. Cliquez sur « Effectuer la Commande ».
4. Remplissez ou vérifiez vos informations (Nom, Prénom, Téléphone, E-mail), l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
5. Remplissez les champs de votre carte de crédit ou sélectionnez PayPal.
6. Cliquez sur « Autoriser le paiement » et cochez la case d'acceptation du présent règlement et des CGV.

Vous pourrez payer avec les cartes Visa, Mastercard, American Express et avec PayPal. Afin de minimiser les risques d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous procéderons à une pré-autorisation de votre carte pour vérifier la disponibilité de fonds suffisants. Aucune somme définitive ne sera validée sans l'accord de votre émetteur de carte.

Si le paiement est réalisé par PayPal, le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande. En cliquant sur « Autoriser le paiement », vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l'émetteur ; si cet émetteur n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison.

11. Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément aux règles et réglementations en vigueur, tout achat effectué via le site internet est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) française. Le lieu de livraison est supposé être celui de l'État membre à l'adresse où les articles doivent être livrés, et la TVA applicable sera celle en vigueur conformément aux bons de commande.

12. Modalités de renvoi

Délai de rétractation - modalités générales : si vous souhaitez annuler le Contrat pendant le délai de 14 jours précisé ci-dessus, vous pouvez nous retourner le produit en nous contactant au préalable pour organiser le retour. Vous êtes tenu de livrer le produit dans le même emballage que celui dans lequel vous l'avez reçu. Vous serez responsable des frais de retour. Sauf produits défectueux, ces frais restent à votre charge.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons de votre droit à remboursement, le cas échéant. Nous procéderons au remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la réception et validation du produit retourné. Nous vous rembourserons toujours par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

Les produits retournés pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de retour. Ceci sans préjudice de vos droits légaux.

13. Responsabilité et exclusions

Notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté via notre site internet est strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour : le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; la fraude ou le dol ; ou tout problème pour lequel il serait illégal de notre part d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant et dans les limites autorisées par la loi, nous n'acceptons aucune responsabilité pour des pertes indirectes résultant d'un effet secondaire de la perte ou du dommage principal, et survenant ou causées par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, y compris notamment : la perte de résultat ou de revenu, la perte d'exploitation, la perte de profits ou de contrats, la perte d'économies attendues, la perte de données.

En outre, notre responsabilité ne pourra être engagée pour des incidents ou dommages de toute nature pouvant survenir au Gagnant ou à des tiers du fait de l'utilisation de la dotation (moto BMW M 1000 R) après sa remise officielle.

Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à, ou obtenus à partir de, ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site. Toutes les descriptions de produits, informations et éléments figurant sur ce site sont donnés « tels quels » et sans garantie expresse, implicite ou autre, dans la limite autorisée par la loi.

Aucune disposition de cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits d'annulation.

14. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenus figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont concédé la licence. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou par nos concédants de licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.

15. Communications écrites

Les lois applicables exigent que certaines informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou par l'envoi d'avis sur ce site.

Pour les besoins contractuels, vous acceptez ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications adressés électroniquement sont conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux.

16. Avis

Tous les avis que vous nous adressez devraient l'être par l'intermédiaire de notre adresse e-mail ou de notre formulaire web. Sauf mentions contraires, nous pouvons vous adresser des avis à l'adresse e-mail ou postale communiquée lors de votre commande.

Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés : dès leur envoi sur notre site, 24 heures après l'envoi d'un e-mail, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour démontrer la délivrance d'un avis, il sera suffisant de prouver, pour une lettre, qu'elle a été correctement envoyée, timbrée et postée, ou pour un e-mail, qu'il a été envoyé à l'adresse précisée par le destinataire.

17. Transfert de droits et d'obligations

Le Contrat entre Vous et nous lie également nos héritiers et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer de toute autre façon d'un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-contracter ou autrement disposer d'un Contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de son exécution. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, charge ou disposition tel que visé ci-dessus n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni n'annulera, ne réduira ou ne limitera de toute autre façon toute garantie que nous aurons pu vous donner, de manière expresse ou implicite.

18. Événements hors de notre contrôle

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable, et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
6. Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure, et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré ce cas.

19. Renonciation

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de l'une de vos obligations contractuelles ou de l'une des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter vos obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque de vos obligations en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit, conformément à l'article 16 ci-dessus.

20. Autonomie

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou d'un Contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera séparée des autres dispositions, qui demeureront valides dans la limite autorisée par la loi.

21. Intégralité du contrat

Ces Conditions générales et tout document auquel référence expresse y est faite représentent l'intégralité du contrat passé entre Vous et nous, et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur, oral ou écrit. Nous reconnaissons chacun qu'en concluant un Contrat, aucun de nous ne s'est appuyé sur une déclaration, un engagement ou une promesse donné par l'autre, sauf ce qui est expressément déclaré dans les présentes Conditions générales.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre de fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles déclarations n'aient été faites frauduleusement), et le seul recours exercé devra être la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

22. Notre droit de modifier ces Conditions générales

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales à tout moment. Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu'un changement ne soit requis par la loi ou les autorités réglementaires, auquel cas il s'appliquera également aux commandes effectuées antérieurement.

23. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par notre service client, et conformément au Code de la consommation, le Participant a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les demandes de médiation devront être introduites auprès de :
MCP Médiation
12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Site internet : https://mcpmediation.org/

24. Loi et juridiction

Les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site seront régis par le droit français. Tout litige résultant de, ou lié à, de tels Contrats sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Lille. Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.

Remarques

Vos remarques sont les bienvenues.
Veuillez nous envoyer toute remarque ou commentaire via notre adresse e-mail : contact@virageapresvirage.fr